Protection des donnéesPolitique de protection des données à caractère personnel
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la politique) a pour objectif de vous informer sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’organisation et le déroulement du colloque La formation à distance, résolument ? Modalités, enjeux, ouvertures et perspectives.
1. Informations générales Le CNED est un établissement public administratif national sous tutelle du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, dont il est opérateur, ainsi que de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. 1.1. Coordonnées du Responsable de traitement Le Responsable de traitement est le directeur général du CNED. Il est situé à : CNED – Direction générale Téléport 2 ,2 boulevard Nicéphore Nièpce, BP 80300 86963 Chasseneuil - Futuroscope Cedex 1.2. Coordonnées du délégué à la protection des données De par sa qualité d’établissement public administratif, le CNED s’est doté d’un délégué à la protection des données (Ci-après DPO). En cas de besoin, il peut être contacté en écrivant à l’adresse : Monsieur le Délégué à la protection des données CNED – Direction générale Téléport 2, 2 boulevard Nicéphore Nièpce, BP 80300 86963 Chasseneuil - Futuroscope Cedex
Ou à l’adresse DPO@ac-Cned.fr 2. Définitions Délégué à la protection des données (DPO) : Il est le garant en interne de la conformité à la loi et au règlement de l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel au sein du CNED. Donnée à caractère personnel (DCP) : Constitue une donnée à caractère personnel toute information qu’il est possible de rattacher directement ou indirectement à une personne physique. Il peut s’agir par exemple d’un nom et d’un prénom mais également de données telles que les coordonnées bancaires dès lors qu’il est possible de savoir à qui ses coordonnées se rattachent. Finalité d’un traitement de données à caractère personnel : La finalité d’un traitement de données à caractère personnel est l’objectif poursuivi par ledit traitement. Il peut par exemple s’agir de gérer le processus de commande et d’inscription ou encore la fourniture de votre espace de formation en ligne. Responsable de traitement : Il s’agit de la personne physique ou morale qui détermine les modalités d’un traitement de données à caractère personnel et sous la responsabilité de qui ce traitement est réalisé. Sous-traitant : Il s’agit d’une personne physique ou morale qui met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour le compte et sous les instructions d’un responsable de traitement. Il peut s’agir par exemple d’un prestataire informatique. Traitement de données à caractère personnel : Constitue un traitement de données à caractère personnel toute utilisation qui est faite d’une telle donnée. Il peut ainsi s’agir par exemple de saisir ou modifier une telle donnée ou bien encore simplement de la consulter.
3. Bases légales des traitements mis en œuvre par le CNED dans le cadre de ce service En application de l’article 6 du règlement (UE) 2016/679, il est précisé que les traitements de DCP mis en œuvre par le CNED ont pour base légale : - Traitement nécessaire pour l’organisation du colloque auquel vous souhaitez participer du fait de votre inscription - Le consentement pour ceux qui acceptent de recevoir des informations sur le CNED et ses projets
4. DCP collectées et traitées par le CNED 4.1. Origine des données Les DCP traitées par le CNED ont pour origine : - Vous-même. Il s’agit des données que vous saisissez lors de votre inscription au colloque. - Une collecte automatique de données (données de connexion par exemple). Certaines actions de votre part entrainent la transmission automatique d’informations au CNED. C’est plus particulièrement le cas lors du déroulement du colloque afin de permettre à la plateforme de fonctionner. 4.2. Données traitées et finalités Les données ne sont ni louées ni revendues et elles ne sont pas utilisées pour réaliser un profilage des utilisateurs ou de la prospection commerciale. Pour des informations sur la durée de conservation des données, voir le paragraphe « 9. Conservation de vos données ». 4.2.1. Données traitées au titre de la gestion de votre inscription et paiement Email*, identifiant*, mot de passe*, nom*, prénom(s)*, Titre, téléphone*, Site personnel, Etablissement d’appartenance*, adresse postale de l’établissement*, Pays de l’établissement*, laboratoire, Date du colloque*, Tarif d’inscription*, justificatifs du tarif (le cas échéant)*, modalités de paiement*, Les données indiquées (*) sont obligatoires. Les autres sont facultatives 4.2.2. Données Nécessaires au bon déroulement du colloque : Email* Prénom* Nom* Fonction* Entreprise/ établissement* Numéro de téléphone*. Ces données sont obligatoires 4.2.3. Envoi ultérieur d’informations sur l’activité du CNED et notamment les projets de l’Eifad : Email* Prénom* Nom* Fonction* Entreprise/ établissement* Numéro de téléphone*.
5. Protection de vos données 5.1. Qui a accès à vos données ? Ont accès à vos données : - Les personnels du CNED, de l’OU et des membres de la revue Distances et Médiation des Savoirs (DMS) organisant le colloque. - Les prestataires et sous-traitants, pour la fourniture des outils d’inscription et d’organisation du colloque. Afin de vous fournir un service de qualité, le CNED recourt à deux prestataires extérieurs (sous-traitants au sens du règlement RGPD). Dans ce cas, les données nécessaires à la réalisation de la prestation sont susceptibles d’être transférées à ces prestataires ou consultables par ceux-ci. Dans le cadre du présent service, les sous-traitants sont ; - Le CCSD via la plateforme sciencesconf.org, - La société Hubinstitute pour la mise à disposition de la plateforme City Cast. Les données traitées sur instruction du CNED par ces deux prestataires font l’objet d’un hébergement sur le territoire de l’Union Européenne. Aucune exploitation commerciale de vos données à caractère personnel n’est également réalisée par ces sociétés. 5.2. Mesures de protection physique et technique Le CNED et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures de sécurité physique et technique destinées à assurer la sécurité et l’intégrité des données afin que celle-ci ne puissent faire l’objet d’extraction frauduleuse, de modification ou de suppression malveillante. Ces mesures mises en œuvre sont proportionnées à la sensibilité des données et à l’impact que leur corruption aurait pour vous. Parmi ces mesures ont peut citer : - Des accès aux applications par authentification par un couple identifiant/mot de passe - Des accès aux locaux protégés par badges avec politique de gestion des accès - Une politique d’accès aux locaux des serveurs du CNED encore plus stricte - Une politique de sauvegarde des données - Une sécurisation des flux de données saisies en ligne en https - Un chiffrement des données telles que les mots de passe. - Un encadrement contractuel du prestataire, sous-traitant avec un engagement de confidentialité - Une conformité au RGS applicable aux administrations.
6. Utilisation des cookies par le CNED 6.1. Types de cookies employés Le CNED attache une attention toute particulière à votre information sur l’emploi des cookies par l’établissement. Ce site utilise : - des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies étant nécessaires au bon fonctionnement des sites WEB sur lesquels ils se trouvent, ils ne sont pas conditionnés à votre consentement. Ne pas les utiliser pourrait entrainer des dysfonctionnements graves des sites avec des conséquences potentiellement graves pour l’utilisateur. Il s’agit des cookies qui ont notamment les fonctions suivantes :
7. L’exercice de vos droits 7.1. Accéder à vos données et les corriger Vous pouvez mettre à jour les données personnelles vous concernant dont le CNED dispose dans le cadre de présent service de plusieurs moyens : - Auprès des gestionnaires via le formulaire de contact. - Sur votre espace personnel Vous pouvez également solliciter auprès du CNED une information sur l’ensemble des données dont l’établissement dispose sur vous. Le CNED dispose d’un délai de deux mois pour vous répondre suite à votre demande. 7.2. Droit d’opposition et de suppression Vous disposez d’un droit d’opposition, suppression, et droit à l’oubli sous réserve que l’établissement ne soit pas tenu légalement de conserver ou archiver ces données. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions déterminées à l’article 7.1 ci-avant au directement auprès du DPO à l’adresse DPO@ac-cned.fr . Le CNED dispose d’un délai de deux mois pour vous répondre suite à votre demande.
8. Conservation de vos données 8.1. Durée de conservation de vos données Chaque donnée est conservée pour une durée limitée correspondant à celle nécessaire pour la réalisation du traitement : - Sur la plateforme sciencesconf.org : Pour la durée d’existence du Compte - Sur City Cast : 6 mois - Pour ceux qui ont accepté d’être recontactés par le CNED, pour une durée de 2 ans. 8.2. Destruction, anonymisation et archivage de vos données A l’issue de la durée de conservation nécessaire à la finalité concernée, vos données à caractère personnel sont : - Supprimées définitivement - Archivées en cas d‘obligation légales (c’est par exemple le cas pour les informations de paiement). |
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